Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur ce site par Jérôme Dupont, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial JD Creative Studio, SIRET 107 007 874 000 12, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Le studio propose deux types de produits :

• des enregistrements musicaux livrés sous forme de fichiers numériques téléchargeables ;
• des articles textiles imprimés à la demande et expédiés.

Les prestations de graphisme et de montage vidéo ne sont pas vendues en ligne : elles font l'objet d'un devis préalable.

Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable : les prix affichés sont donc nets.

Pour les articles physiques, les frais de livraison sont calculés au moment de la commande, en fonction de l'adresse indiquée, et affichés avant tout paiement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Le studio n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de l'acheteur.

Après confirmation du paiement, des liens de téléchargement sont envoyés par e-mail et affichés sur la page de confirmation. Ces liens sont valables 30 jours et limités à dix téléchargements.

Il appartient à l'acheteur d'enregistrer ses fichiers pendant cette période. Passé ce délai, une réactivation peut être demandée au studio.

Les articles sont imprimés à la demande, puis expédiés en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Comptez quelques jours de fabrication avant l'expédition, auxquels s'ajoute le délai du transporteur.

Les délais annoncés sont indicatifs. En cas de retard important, l'acheteur peut demander l'annulation de sa commande et son remboursement.

Articles physiques : conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. L'article doit être renvoyé dans son état d'origine ; les frais de retour restent à sa charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Fichiers musicaux : en application de l'article L.221-28 13° du même code, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement a commencé, et le reconnaît au moment de la commande. Tant qu'aucun fichier n'a été téléchargé, la rétractation reste possible.

Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Un article reçu abîmé ou non conforme doit être signalé au studio avec photographies à l'appui : il sera remplacé ou remboursé, sans frais.

L'achat d'un fichier musical confère un droit d'usage strictement personnel. Il n'autorise ni la revente, ni la rediffusion publique, ni l'intégration dans une œuvre tierce sans accord écrit préalable de l'auteur.

Toute réclamation peut être adressée au studio à j.dupont77650@gmail.com.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Le droit français est applicable.